02:42:20

Newsflash

Newsflashes
zaventem_landing steenokkerzeel_kappel zaventem_luchthaven1 zaventemaerial_photo controletoren belgocontrol zaventem steenokkerzeel-kasteel-van-ham_1
BAL : Cour d'appel PDF Afdrukken E-mailadres
Persberichten
Geschreven door WebMaster   
donderdag 08 september 2005 00:00
Compte rendu de l'audience :

Ce matin, devant la 20ème chambre de la Cour d'appel de Bruxelles se sont retrouvés les avocats et les parties dans le procès qui oppose Inter-Environnement-Bruxelles, Bruxelles Air Libre Brussel, et plusieurs citoyens, à la s.a. BIAC, exploitant de l¹aéroport de Zaventem, et l'État belge sur la question du survol par les avions des zones densément peuplées en général et de Bruxelles en particulier.
Les avocats de l'État ont demandé à la Cour de faire preuve d'indulgence en décidant le report aux motifs que des nouvelles conclusions sont devenues nécessaires vu l'évolution de la situation, d'une part, et que des changements d¹affectation sont intervenus chez les représentants de BIAC.

Finalement, l'avocat des plaignants, Me Beauthier, a consenti à ce report et obtenu que l'affaire soit néanmoins traitée avant la fin de l'année. La prochaine audience a été fixée au mercredi 14 décembre 2005 à 9 heures. On peut espérer que le jugement sera rendu au début de l'année 2006.