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Ubcna 22/09/2005 PDF Afdrukken E-mailadres
Persberichten
Geschreven door WebMaster   
dinsdag 27 september 2005 20:57

Mesdames, Messieurs,

Chers Amis,

Je vous remercie de tout coeur de vos nombreux témoignages de soutien et de sympathie dans ma lutte acharnée et déterminée contre toutes les nuisances provoquées par les survols d'avions, ainsi que pour vos nombreuses réactions à l'enquête publique sur le plan "Start".

A la demande de nombreux d'entre vous, il est opportun de faire rapidement le point sur les actions juridiques entamées par toutes les associations de Bruxelles et de sa périphérie Est contre les effets néfastes du Plan de Dispersion.

Vous savez que sans aucun accord, et malgré un premier arrêt du Conseil d'Etat qui le lui interdisait, le Ministre Landuyt a décidé de réimposer que tous les décollages du samedi soient obligatoires depuis la piste 20 entre 14 et 23 heures, en plus des décollages que nous avons déjà chaque dimanche entre 6 et 17 heures.

Landuyt passe outre le premier arrêt du Conseil d'Etat, arrêt que nous avions obtenu suite à une action en justice intentée en commun par les associations Awacss, Wake-Up et Ubcna et financée à 33 % sur fonds propres par chacune d'entre elles.

En URGENCE, l'UBCNA seule a décidé, en accord avec les 2 autres associations, de retourner devant le Conseil d'Etat pour une demande de suspension en extrême urgence avec demande d'astreintes contre la décision de Landuyt de septembre 2005 de remettre en service la piste 20 pour tous les décollages le samedi.

Cette action sera plaidée cet après-midi par Maître Lagasse devant le Conseil d'Etat, et la requête a été préparée conjointement grâce au travail consciencieux et formidable de Messieurs Coomans ( Wake-Up Kraainem ), Petit ( Awacss Wezembeek ) et de Madame Cortois ( UBCNA et Awacss ).

Je lance par la présente un appel à toutes les personnes qui veulent nous aider dans le financement de cette nouvelle action juridique, qui sera payée uniquement sur fonds propres de l'UBCNA. Ceux qui le souhaitent peuvent nous soutenir et nous encourager par toute aide financière laissée à votre entière appréciation sur le compte ING de l'UBCNA ( avenue du Haras 100 à 1150 Bruxelles ) numéro 310-0776112-04 avec comme communication "Conseil d'Etat-piste 20".

Les autres actions juridiques qui sont toujours actuellement en cours sont :

- action en annulation de la totalité du Plan Anciaux devant le Conseil d'Etat

- action en annulation des décollages 20 devant le Conseil d'Etat

- action en revendication des astreintes pour non-respect de l'Arrêt de la Cour d'Appel quant à l'utilisation excessive, abusive et illicite de la piste d'atterrissage 02 ( action citoyenne indépendante )

- appel de l'action pour le respect des normes OMS quant aux survols de l'est de Bruxelles ( action citoyenne indépendante )

- défense contre le recours en Cassation de l'Etat belge contre l'Arrêt de la Cour d'Appel interdisant l'utilisation excessive, illicite et abusive de la piste d'atterrissage 02

En résumé, les jugements suivants ont été prononcés en notre faveur :

- Arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2003 suspendant le Plan de Dispersion Anciaux

- Arrêt de la Cour d'Appel du 17 mars 2005 ordonnant la cessation provisoire de l'utilisation excessive, illicite et abusive de la piste d'atterrissage 02

- Arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2005 suspendant l'utilisation de la piste 20 pour les décollages chaque samedi après-midi

La Région de Bruxelles-Capitale et l'I.B.G.E.ont obtenu un Arrêt de la Cour d'Appel du 9 juin 2005 qui constate que les avions décollant et atterrissant à Bruxelles-National selon les décisions prises dans le cadre du Plan Anciaux provoquent en Région de Bruxelles-Capitale des nuisances sonores constitutives d'infractions à l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien. La Cour d'Appel ordonne à l'Etat belge de faire cesser les infractions constatées dans les trois mois de la signification du présent arrêt ( soit à partir du 15 octobre 2005 ) sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par infraction constatées.

D'autres actions juridiques sont en préparation, vos associations respectives sont à votre disposition pour vous en parler.

Chers Amis, je mène un combat déterminé depuis près de 15 ans à la tête de l'UBCNA, j'ai connu de nombreux ministres, des décisions positives et négatives, mais jamais je ne me laisserai abattre par une telle injustice, un tel délit de démocratie, une telle agression qui se nomme "Plan de Dispersion de Bert Anciaux "; soyez-assurés que je ferai tout pour retrouver le plus vite possible le cadre de vie idéal et paisible de Bruxelles, de sa périphérie et des autres régions autour de l'Aéroport. C'est dans ce contexte que j'ai mis sur la table des négociations mes 12 propositions de conciliation.

Je continuerai à vous défendre, et je vous remercie de l'aide et du soutien que vous continuerez à m'apporter dans ces moments difficiles face à un ennemi qui tente de nous étouffer financièrement, mais fort de votre indéfectible attachement, comme toujours nous résisterons et nous gagnerons !

Je reste à votre totale écoute pour toute suggestion, et vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, à l'assurance de ma considération distinguée.

Jacques VANDENHAUTE

Bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre
Sénateur honoraire
Président de l'asbl  UBCNA - BUTV  vzw